
La High Court of the Republic of Singapore (littéralement, la « Haute Cour de la République de Singapour ») est la chambre basse de la Cour suprême de Singapour, la haute étant la Court of Appeal of Singapore (« Cour d`appel de Singapour »). Elle est constituée d`un juge en chef et de ju...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/High_Court_of_Singapore
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.